De Médiapart :
C’est la véritable entrée en campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle et elle risque d’embarrasser… son propre camp ! Loin de mobiliser la gauche dans toutes ses composantes en défendant les projets qui la rassemblent, le candidat socialiste vient en effet de renoncer à engager, s’il est élu, la « révolution fiscale » promise, qui devait prendre la forme d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG). En lieu et place de la fusion, le candidat n’envisage plus qu’un simple « rapprochement » entre les deux impôts.
Ce renoncement risque de susciter un très vif débat à gauche. D’abord pour des raisons économiques et fiscales : ce projet de réforme était l’une des mesures-phares du projet socialiste pour rendre le système fiscal français un peu moins injuste qu’il ne l’est actuellement. Et puis pour des raisons politiques : défendu unanimement par les socialistes, ce projet était l’un des rares à faire un total consensus avec les Verts, sinon avec le Front de gauche. En renonçant à une mesure votée par son propre parti -y compris par lui-même-, François Hollande risque de susciter une vague de protestations d’autant plus forte à gauche qu’il s’inscrit du même coup dans une logique présidentialiste qui rompt avec les promesses faites d’une refondation démocratique.
C’est Michel Sapin, en charge du programme auprès de François Hollande, qui a lâché l’information. Interrogé par le quotidien Les Echos dans son édition du 3 janvier, il s’est contenté d’affirmer: « La fusion n’est pas un but en soi. Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur système». Et c’est tout ! Alors qu’il s’agit d’une volte-face spectaculaire, le dirigeant socialiste s’est borné à confirmer que François Hollande a renoncé au projet d’une fusion au profit d’un simple rapprochement. Le quotidien économique rapporte par ailleurs les propos de plusieurs personnalités en charge du projet du candidat, aux côtés de Michel Sapin, qui, tout en restant anonymes, confirment la reculade. « La fusion, personne ne la demande », résume l’un d’eux. « La priorité, c’est la justice fiscale, et non pas un outil intellectuellement séduisant mais compliqué », confie un autre artisan du projet.
Invité mardi 3 janvier à la mi-journée, sur BFM Business, Michel Sapin a démenti les propos que Les Echos lui prêtaient… sans les démentir totalement. « C’est une manière tronquée de présenter les choses », a-t-il d’abord relevé, avant de confirmer envers et contre tout qu’une fusion franche et nette des deux prélèvements n’était plus envisagée par le candidat. « L’objectif fondamental, c’est de remettre de la justice dans le système fiscal français », a-t-il d’abord observé, avant de faire comprendre à demi-mot que la fusion n’était pas envisageable à court terme, mais seulement par étapes. Usant d’une formule un peu obscure, il a fait ce constat : « La simplicité, c’est la fusion; la modalité, c’est le rapprochement ». Evoquant la nécessité de « remettre de la progressivité dans la CSG », il a juste évoqué la perspective d’une « fusion à terme ». Et prenant implicitement ses distances avec le projet du PS qui évoque la nécessité d’une « révolution fiscale », il a tourné en dérision l’hypothèse d’un « grand soir fiscal » : « Je ne sais pas ce que c’est », a-t-il dit.
Pour écouter Michel Sapin (à partir de 14’00 ») : cliquer ici
A peu près au même moment, le président (PS) de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, qui est aussi chargé de la fiscalité dans l’équipe de campagne de François Hollande, assurait au Monde.fr que le candidat n’avait pas changé de doctrine, avant tout aussitôt de confirmer en creux que la fusion ne verrait pas le jour de sitôt. « Jamais François Hollande n’a dit qu’il ferait immédiatement la fusion car il faut d’abord harmoniser les assiettes de ces deux impôts », a-t-il dit, avant de préciser que la fusion serait du même coup repoussée en fin de mandat : « Si elle doit intervenir, elle ne pourrait se faire qu’après une réforme de grande ampleur de l’impôt sur le revenu. Et elle pourrait alors être préparée de façon pluri-partisane et bicamérale ».
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