La base sociale du bouclier fiscal est claire : les grandes fortunes.Cependant il faut vraiment que ces fortunés soient bien mal conseillés pour en arriver là, car avant ils ont à leur disposition un peu moins de 500 niches fiscales (1) à leur disposition… qui, bien évidemment, demandent, pour être mises en oeuvre au mieux, des fiscalistes, que le citoyen ordinaire n’a pas les moyens de se payer.Nicolas Sarkozy s’est découvert le jour où il dit que « même les plus riches » seraient mis à contribution pour combler le déficit budgétaire, le problème est de savoir s’il a mis en application cette belle affirmation.Le bouclier fiscal passé de 60 % à 50 % (le 1er janvier 2008) englobe tous les impôts y compris les participations à la dette sociale et même la contribution sociale mise en oeuvre pour le RSA, il comprend :
- l’IR (Impôt sur le Revenu)
- la taxe foncière
- la taxe d’habitation
- la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui est prélevé directement sur les salaires (retraites comprises donc)
- la CRDS ( Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) idem précédente
- l’ISF (l’Impôt Sur la Fortune)
- et toute mesure de solidarité sociale (dont RSA de 1,1 % sur les revenus de placement, qui donc ne concerne que les « plus modestes » des riches et les classes moyennes)
Il s’agit donc bien d’un bouclier qui protège comme le dit si bien Nicolas Sarkozy « un bouclier fiscal, si ça laisse passer les flèches, ce n’est plus un bouclier », certes, autrement dit les moins « si bien » protégés reçoivent toutes les flèches. Qui reçoit les flèches ?
- les salariés (y compris retraités), les petits épargnants, les assurances-vie, les comptes sur livret et autres placements « réservés » aux non protégés par ce bouclier (même les accidentés du travail qui depuis déc. 2009 sont imposables sur leur indemnité d’accidenté), les milliardaires sont hors d’atteinte, ils sont exemptés de tout effort de solidarité envers les plus démunis ou toute mesure prise pour boucher les trous de la Sécu (maladie, retraite, caf), ou le déficit budgétaire.
Un des phénomènes curieux est que finalement peu de fortunés demandent la restitution du « trop payé » qui dépassent ces 50 % en faisant l’addition de tout impôts et contributions sociales, pourquoi ?Parce qu’avant ils ont fait jouer le maximum de niches fiscales. Ils se présentent donc si minces en revenu qu’ils n’ont plus rien à demander. Par exemple :
- 14 bénéficiaires déclarent un patrimoine de 16 millions pour un revenu annuel de moins de 3 400 €, ils sont presque candidats au RMI devenu RSA… ils ont su bien faire jouer les niches.
Pour la plupart ils ont intérêt à se faire oublier du fisc… qu’ils trouvent pointilleux… en jouant plutôt de niches, et après de ne rien « dire ».Parmi les meilleurs bénéficiaires on trouve malgré tout 979 bénéficiaires à qui il a été restitué une moyenne de 376 134 € (6 millions pour les plus hauts). Liliane Bettencourt, avec 17 milliards d’euros de revenus déclarés en 2008, recevra 30 millions de remboursement de l’état.Le but de ce bouclier serait de freiner l’exil fiscal, qu’en est-il ? chiffres de Bercy :
1- exilés
- 2006 : 846
- 2007 : 719
- 2008 : 821
2- retours
- 2007 : 246
- 2008 : 312
autrement dit on ne se demande plus si la vraie utilité du bouclier est de garder ou de faire revenir les fortunés, mais bien de les protéger de l’impôt.________________________________(1) que je traiterai dans un prochain billetCe qui précède a pour inspiration le livre de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Le président des riches, ed. Zones (La Découverte), 222 p., 2010, à partir duquel j’ai précédemment traité de la dette publique